Réglementation de la Pêche Sous-Marine de loisirs

• 16 ans : L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90).

• L’assurance (Article_L321-3) : La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la Pêche Sous-Marine (PSM) de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit mentionner la couverture de la pratique de la PSM, et doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

• Signalisation : Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée/planche permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine et du ministre chargé de la mer (Article R921-91), moyen de signalisation équipé d'une croix de Saint-André blanche, d'un pavillon rouge portant une diagonale blanche, ou d'un pavillon Alpha.

Approche d’une bouée par un engin motorisé : Un rayon de sécurité de 100 mètres doit être respecté autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin. En Méditerranée, ce rayon de 100m peut être franchit, mais il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur, cette vitesse est limitée à 5 nœud maximum.

En PSM, il est interdit :

• • D’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil.

  • De s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent.

  • De pêcher à l’intérieur des ports, des zones de baignade, des cantonnements, des réserves et des zones militaires.

  • De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs.

  • De faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux.

  • D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

  • De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

Il est conseillé de pêcher en binôme, en respectant ses capacités physiques.

On ne pointe jamais son harpon vers son binôme, toujours dans une direction non dangereuse !

Pour ceux qui équipent leur harpon d'une caméra, pas de selfie harpon chargé, cela pourrait être votre dernière photo...