Réglementation PSM

Réglementation de la Pêche Sous-Marine de loisirs

  • 16 ans : L’exercice de la pêche sous-marine au moyen d’un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans. (Article R921-90).

  • L’assurance (Article_L321-3) : La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour la pratique de la Pêche Sous-Marine (PSM) de loisirs est obligatoire. L’attestation d’assurance doit mentionner la couverture de la pratique de la PSM, et doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.

  • Signalisation : Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d’une bouée/planche permettant de repérer sa position, répondant aux prescriptions édictées par arrêté conjoint du ministre chargé des pêches maritimes et de l’aquaculture marine et du ministre chargé de la mer (Article R921-91), moyen de signalisation équipé d'une croix de Saint-André blanche, d'un pavillon rouge portant une diagonale blanche, ou d'un pavillon Alpha.


Approche d’une bouée par un engin motorisé : Un rayon de sécurité de 100 mètres doit être respecté autour d’un pavillon signalant un plongeur ou de la bouée de couleur vive du chasseur sous-marin. En Méditerranée, ce rayon de 100m peut être franchit, mais il doit être maintenu en permanence une vitesse appropriée garantissant la sécurité du plongeur, cette vitesse est limitée à 5 nœud maximum.


En PSM, il est interdit :

    • D’exercer la pêche sous-marine entre les heures légales de coucher et de lever du soleil.

    • De s’approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent.

    • De pêcher à l’intérieur des ports, des zones de baignade, des cantonnements, des réserves et des zones militaires.

    • De capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d’autres pêcheurs.

    • De faire usage, pour la pêche sous-marine, d’un foyer lumineux.

    • D’utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine.

    • De tenir chargé hors de l’eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.


Il est conseillé de pêcher en binôme, en respectant ses capacités physiques.


On ne pointe jamais son harpon vers son binôme, toujours dans une direction non dangereuse !

Pour ceux qui équipent leur harpon d'une caméra, pas de selfie harpon chargé, cela pourrait être votre dernière photo...


Exemples de moyens de signalisation

Le marquage des espèces pêchées

L'arrêté du 30 décembre 2021 (modifiant l'arrêté du 17 mai 2011) impose le marquage des captures dans le cadre de la pêche maritime de loisir. Il s’applique par l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

Tous les pêcheurs de loisirs sont concernés :

  • Pêcheurs sous-marins : dès qu’ils ont rejoint le rivage, pour les pêcheurs pratiquants à partir du rivage.

  • Plaisanciers : dès la mise à bord, pour les espèces pêchées, avec une dérogation pour le maquereau, le homard et la langouste, où le marquage peut intervenir avant le "déchargement", au lieu de "dès la mise à bord", par exemple pour permettre de relâcher une langouste conservée dans le vivier plus petite qu'une pêchée ultérieurement (le but étant la préservation de la ressource).

  • Pêcheurs à la ligne : dès la capture, pour les pêcheurs pratiquant depuis le rivage.

Le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson !Tout manquement en ce qui concerne le marquage, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées à l’application, d’une sanction administrative.

Liste des espèces devant faire l’objet d’un marquage

Bar/Loup - Dicentrarchus labrax

Maigre - Argyrosomus regius

Cabillaud - Gadus morhua

Lieu noir - Pollachius virens

Lieu jaune - Pollachius pollachius

Pagre - Pagrus pagrus

Rascasse rouge - Scorpaena scrofa

Denti - Dentex dentex

Sar commun - Diplodus sargus sargus

Dorade royale - Sparus aurata

Dorade rose - Pagellus bogaraveo

Dorade coryphène - coryphaena hippurus

Makaire bleu - Makaira nigricans

Sole - Solea solea

Thon albacore - Thunnus albacores

Thon germon - Thunnus Alalunga

Thon listao - Katsuwonus pelamis

Thon obèse - Thunnus obsus

Thazard - Job Acanthocybium solandri

Bonite - Sarda sarda

Homard - Homarus gammarus

Langouste - Palinurus elephas

Espadon - Xiphias gladius

Espadon voilier - Istiophorus platypterus

Marlin bleu - Makaira mazara

Maquerau - Scomber scombrus

Voilier de l’Atlantique - Istiophorus albicans

LES MAILLES (Tailles minimales des espèces pêchées)

Les mailles règlementaires sont disponibles ici : Arrêté du 29 janvier 2013

Afin de préserver davantage la ressource, n’hésitez pas à tendre vers la maille biologique qui est légèrement supérieure à la maille minimale de capture.

Mailles des espèces les plus courantes en Atlantique, Mer du Nord, Manche :

  • Bar 42 cm

  • Mulet 30 cm

  • Daurade royale 23 cm

  • Dorade grise 23 cm

  • Sar commun 25 cm

  • Lieu noir 35 cm

  • Lieu jaune 30 cm

  • Turbot 30 cm

  • Poulpe 750 g

  • Araignée de mer 12 cm

  • Coquille St-Jacques 11 cm

Mailles des espèces les plus courantes en Méditerranée :

  • Loup 30 cm

  • Daurade royale 23 cm

  • Dorade grise 23 cm

  • Dorade commune/Pageot rose 33 cm

  • Sar commun 23 cm

  • Sar tête noire 18 cm

  • Sar à museau pointu 18 cm

  • Rouget 15 cm

  • Chapon 30 cm

  • Mostelle 30 cm

  • Sole 24 cm

  • Congre 60 cm


Espèces interdites :

  • Sur l’ensemble du territoire : la grande nacre, le jeambonneau rude, la datte de mer, la grande cigale, la grande patelle, l’oursin diadème.

  • En Méditerranée : le mérou brun, la badèche, le cernier, le corb.


Particularités :


  • Thon rouge : La pêche de loisir du thon rouge est soumise à la détention d’une autorisation administrative délivrée annuellement par les directions interrégionales de la mer (DIRM) et à la délivrance par leur service d’une bague de marquage.


Région PACA :

  • Poulpe : Pêche interdite du 1er juin au 30 septembre au sein du parc national des calanques de Marseille (Bouches-du-Rhône-13), du parc national Port Cros, son aire marine adjacente et l’île de Porquerolles (département du Var-83).

  • Oursins : Pêche autorisée du 1er novembre au 15 avril, sauf pour les départements 13 et 83, où l'ouverture se fait le 1er décembre, suite à l'arrêté du 29 septembre 2021. 4 douzaines par pêcheur/jour (mesure en vigueur pour une durée de 3 ans -> 2024).

En Corse, la pêche des oursins est interdite du 16 avril au 14 décembre. 3 douzaines par pêcheur/jour.